LES DROITS DES PATIENTS

La clinique de la Sauvegarde veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. L'établissement assure un droit au respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre hospitalisation, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Un cadre réglementaire strict

Les droits du patient à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’établissement est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l’établissement.

L'information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée
• dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment en situation d'urgence ou s’il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

• les actes qui seront pratiqués
• les traitements ou actions de prévention
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques
• les conséquences prévisibles en cas de refus
• les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Personne de confiance

Selon la loi du mars 2002, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l’infirmation nécessaire à cette fin (art.1111-6 du code de la Santé Publique). Cette personne de confiance peut être, au choix :

• un parent
• un de vos proches
• votre médecin traitant

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas, elle-même, les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Consulter la fiche pour désigner la personne de confiance.

Le cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu’ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :

• s'il est impossible de le contacter,
• si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).

Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées (art. L1111-11 du CSP).

Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Le médecin n’est pas tenu de s’y conformer si d’autres éléments venaient modifier son appréciation.

Pour que les directives anticipées soient prises en compte, il faut :

• Être majeur : vous ne pouvez rédiger des directives anticipées que si vous êtes majeur
• Les écrire vous-même et respecter les mentions obligatoires : le document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins
• Être en état d’exprimer sa volonté : l’auteur du document doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction.

Les directives anticipées peuvent être à tout moment révisées ou révoquées, selon les mêmes modalités que pour leur élaboration. En cas de plusieurs écrits, le document le plus récent l’emporte.

Formulaire de demande d’accès au dossier médical

L'accès au dossier médical : selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, en qualité de patient titulaire de l’autorité parentale, tuteur légal, ayant droit d’un patient décédé, vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. La demande de communication de votre dossier sur simple demande écrite doit être adressée à la direction et doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité officielle.

Les délais de communication : l’établissement dispose d’un délai de huit jours pour vous transmettre les renseignements souhaités. Ce délai est porté à deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans. Toutefois, avant d’entreprendre ces démarches, pensez à vous adresser au médecin qui vous a pris en charge et qui pourra vous apporter les informations médicales vous concernant.

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de l’établissement. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

Le questionnaire de satisfaction

À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.