Des instances au service de la qualité et de la maîtrise des risques

La Commission médicale d’établissement (CME)

La commission médicale d'établissement représente l'ensemble des composantes du corps médical de la clinique de la Sauvegarde. Ses attributions recouvrent le champ des affaires médicales de l'établissement. Elle est composée de l’ensemble des praticiens exerçant dans l’établissement.

La commission prépare avec le directeur le projet médical d'établissement et les mesures d'organisation de ses activités et est impliquée dans la politique de gestion des risques de l’établissement.

Le Comité de pilotage Qualité et gestion des risques (COPIL Qualité)

L'ensemble de la démarche qualité de l'établissement est piloté par le COPIL qui a pour missions principales :

Coordonner la démarche qualité et gestion des risques au travers des différentes instances existantes au sein de l’établissement.
Orienter, valider et arbitrer les décisions concernant la démarche qualité et gestion des risques de l’établissement.
Piloter la démarche qualité et gestion des risques notamment en lien avec la certification
Définir la politique qualité gestion des risques en lien avec le projet d’établissement
Suivre l'avancement du programme global de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins = PAQSS (centralisation des programmes annuels des instances, des programmes d'amélioration de la qualité des différents processus, des plans d'actions de suivi de visites/inspections, etc.)
Déterminer des actions issues de la veille réglementaire (recommandations, règlementation, nouvelles exigences…)
Veiller à la pérennité du dispositif de gestion des risques (a priori, a posteriori, vigilances, plan blanc),

Les décisions prises tiennent compte à la fois du projet d’établissement, du contrat d’objectifs et de moyens, des projets des différentes instances, du rapport de certification, des résultats des audits et évaluations internes, des inspections et audits externes et des textes règlementaires.

La Commission des Usagers (CDU)

En application du Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, les missions principales de cette commission sont :

Veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches,
Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches,
Faciliter les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent le cas échéant exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci, et être informées des suites de leurs demandes,
Elaborer des outils de recueil d’indicateurs de la satisfaction des usagers.

Conformément à l'article R 1112-94, elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas les caractères d'un recours gracieux ou juridictionnel et s'assure que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de rencontrer cette commission, ainsi que le médecin médiateur et les représentants des usagers, sur simple demande auprès du responsable des relations avec les usagers au 04 72 17 18 00 ou par mail fr-csv-ru@ramsaysante.fr.

Le projet des usagers :

Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers qui s’inscrit dans le projet d’établissement. La clinique de la Sauvegarde, en collaboration étroite avec ses représentants des usagers, a élaboré un projet des usagers.

L’engagement dans cette démarche permet de créer des conditions d’un partenariat pérenne et solide entre les usagers, les représentants des usagers la direction et les professionnels de l’établissement.

Le projet des usagers de la clinique de la Sauvegarde se compose de 3 axes stratégiques déclinés en objectifs et suivis via des indicateurs :

Garantir le respect des droits des usagers
Rendre l’usager acteur de sa prise en charge
Renforcer le dispositif d’écoute et d’évaluation des usagers

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Ses missions principales sont :

D’améliorer la prise en charge de la douleur,
De coordonner les actions visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur,
D’aider au développement de plan d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Chaque infirmier est en mesure d'évaluer votre douleur pendant votre séjour et de mettre en place des protocoles de lutte contre la douleur en coordination avec les praticiens. L’équipe soignante est là pour vous écouter et vous aider. Si vous avez mal, n’hésitez pas à exprimer votre douleur.

Dans quel cas prévenir ?

Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûre, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains…
Les douleurs liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement…
Les douleurs aiguës comme coliques néphrétiques, celles de fractures…
Les douleurs après une intervention chirurgicale.
Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Notre établissement s’engage à lutter contre les infections associées aux soins, c’est-à-dire une infection contractée en milieu hospitalier. Elles touchent en priorité les patients aux systèmes immunitaires les plus affaiblis. Cela s'observe notamment chez les nourrissons, les personnes âgées et dans le cadre de certaines maladies affaiblissant les défenses immunitaires. Les germes (ex. : bactéries) responsables peuvent être déjà présents dans l'organisme du patient, sur sa peau ou dans son système digestif par exemple. Il arrive aussi parfois que les patients soient infectés par des germes présents dans l'environnement (ex. : eau, air), ceux d'un autre malade, ceux d'un visiteur ou plus rarement, par des germes véhiculés par le personnel soignant. Certaines interventions favorisent également les contaminations, comme la pose d'une sonde urinaire ou d'une perfusion. Les infections nosocomiales restent peu fréquentes grâce à la mise en place de protocoles mis à jour régulièrement au regard des recommandations de la Société Française d’Hygiène Hospitalière.

Le comité de lutte contre les infections associées aux soins (CLIN) et l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) élaborent chaque année un programme d’actions visant à lutter contre le risque de survenue de ces infections et coordonnent les mesures de prévention contre les risques infectieux.

Ces derniers agissent en collaboration avec l’ensemble des professionnels de l’établissement pour assurer à tous les patients les conditions d’une qualité de soins adaptés à l’environnement hospitalier via des formations, évaluation des pratiques professionnels, etc.

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

La nutrition est une dimension indissociable de votre prise en charge médicale globale. Le comité a vocation à participer, par ses avis ou propositions, à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation – nutrition – restauration.

C’est une structure consultative, à laquelle participe un médecin nutritionniste et une diététicienne, dont les missions sont de :

Conseiller pour l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et l’amélioration de la qualité de la prestation nutrition.
Impulser des actions adaptées, destinées à résoudre tout problème concernant la nutrition,
Préparer un programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition coordonné et cohérent avec les actions menées au sein de la clinique.
Former le personnel et être un appui méthodologique aux professionnels concernés.

Le Comité des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

Ce comité participe à l’élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement, ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles, et de lutte contre la iatrogénie des médicaments.

Ce comité définit la politique du management de la prise en charge médicamenteuse du patient déclinée en objectifs, programmes d’actions et suivi d’indicateurs, qui font l’objet d’un bilan annuel.

Pour une administration réalisée en toute sécurité, les « 5B » constituent le lien de la relation patient-soignant et soignant-patient.

Le Comité des Vigilances et de Gestion des Risques (COVIRIS)

Structure opérationnelle coordonnée par la gestionnaire de risques, le COVIRIS a pour mission de :

Décider et impulser la politique de gestion des risques en concertation avec la CME,
Fixer les orientations prioritaires en matière de vigilances et de gestion des risques au sein du programme de gestion des risques et en assurer la mise en œuvre,
Suivre le plan d’action de Gestion des Risques : actions de formation, d’évaluation, d’organisation (dont protocolisation),
Suivre la gestion des événements indésirables,
Suivre les alertes sanitaires.

Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH)

Ce comité a pour mission de contribuer, par ses études et propositions, à l’amélioration de la sécurité des patients transfusés dans l’établissement. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance.

Le Comité éthique

Ce comité a pour mission d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement. Il cherche aussi à favoriser la réflexion sur le sens du soin. A partir d'études de cas, de questions particulières ou de thèmes généraux, il rend des avis ou des orientations générales, et diffuse en interne des réflexions et des recommandations.

Le Comité de pilotage Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (COPIL RSE)

La principale mission de ce comité est de réfléchir aux applications du développement durable dans un établissement de santé. Protection de l'environnement, diminution de l'impact écologique, maintien de la performance et de l'efficience économique, et bien-être social sont des enjeux qui nécessitent la mise en place d'actions au sein de l'établissement.

La RSE concerne l'ensemble des acteurs internes et externes de l’entreprise : les patients, les praticiens, les collaborateurs, les fournisseurs / prestataires, la planète, la société.